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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6
Daniel Raoul :Il s'agit d'un sous-amendement de précision.
La version initiale de cet alinéa était plus claire : les membres de la Commission « ne peuvent détenir d'intérêt direct ou indirect dans les organismes, auteurs des recherches et des études évaluées par eux. »
Aussi, par ce sous-amendement, nous souhaitons que le fait d'être actionnaire d'entreprises ou d'établissements producteurs ou détenteurs de déchets soit incompatible avec un mandat de membre de la CNE.
