Intervention de Henri Revol

S'agissant de l'amendement n° 81 rectifié, je vous propose, mes chers collègues, de faire simple et d'en rester à la composition de la Commission nationale d'évaluation telle que la prévoit la commission. Celle-ci représente un bon équilibre entre, d'une part, la diversité des membres de la CNE, et, d'autre part, son efficacité, au regard de l'expérience de ces dernières années.

La commission a donc émis un avis défavorable.

J'en viens au sous-amendement n° 164 déposé à l'amendement n° 17 de la commission.

La commission estime que l'adoption de ce sous-amendement risquerait, ma chère collègue, de créer un mélange des genres.

En effet, la Commission nationale d'évaluation est composée de membres recrutés pour leurs compétences scientifiques. Ces personnes ont d'ailleurs travaillé de façon remarquable à l'évaluation scientifique des recherches qui ont été réalisées depuis la loi Bataille.

En revanche, l'évaluation financière des recherches exige d'autres compétences, et je ne suis pas certain que les éminents géologues membres de cette commission soient les mieux à même pour prendre parti dans des questions d'arbitrages financiers ou sur des circuits de subventions aussi divers que ceux qui relient l'État, le CEA, l'ANDRA et les exploitants nucléaires.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement.

Concernant l'amendement n° 82, la commission en comprend l'objet. Il vise en effet à assurer une forme de continuité entre le Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires, le CCSIN, et le futur haut comité de transparence, qui en est le prolongement, en vertu des dispositions du présent projet de loi.

Toutefois, il s'agit de remplacer un géologue ou un physicien par une personne qualifiée en sciences humaines. L'objectif est de mieux prendre en compte l'aspect économique des projets de gestion des déchets nucléaires. C'est d'ailleurs ce que demandent - et apprécient - les géologues membres de la Commission nationale d'évaluation, à commencer par son président, M. Tissot.

Pour cette raison, la commission aurait plutôt tendance à émettre un avis défavorable sur cet amendement afin de maintenir le pouvoir de proposition de l'Académie des sciences morales et politiques, mais nous souhaiterions, avant de nous prononcer définitivement sur ce point, monsieur le ministre délégué, entendre l'avis du Gouvernement.