Intervention de Henri Revol

S'agissant de l'amendement n° 48 rectifié bis, je tiens à réitérer mon souhait de simplicité pour la composition de la Commission nationale d'évaluation. Cette composition, telle qu'elle est prévue actuellement, est équilibrée.

De surcroît, le présent amendement est très largement satisfait en raison du pouvoir de proposition qui est conféré à l'Académie des sciences morales et politiques dans la désignation des membres de la Commission. Aussi, cet amendement n'est pas nécessaire et la commission en demande le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 107, il faut là encore prendre garde au mélange des genres : la Commission nationale d'évaluation n'est pas une enceinte de démocratie participative et de concertation, comme peut l'être, par exemple, le haut comité pour la transparence, que nous allons créer. Le critère exclusif de la composition de la Commission nationale doit être la compétence scientifique, que ce soit en sciences physiques ou en sciences humaines et sociales. Il en découle que cette commission n'a pas vocation à accueillir en son sein des représentants des organisations syndicales, quand bien même certains d'entre eux seraient très compétents dans les domaines scientifiques et technologiques.

L'avis de la commission est donc défavorable.

Je tiendrai le même raisonnement sur l'amendement n° 108 : la logique du haut comité de transparence n'est pas celle de la Commission nationale d'évaluation. Les critères de désignation des membres de la Commission qui pourraient être ceux du haut comité ne seraient pas nécessairement fondés sur la seule excellence académique. Or c'est cette dernière qui constitue la raison d'être de la Commission nationale d'évaluation.

Enfin, l'adoption du sous-amendement n° 161 reviendrait à exclure de la Commission nationale d'évaluation toute personne qui aurait acheté ne serait-ce qu'une seule action d'EDF ou d'un autre exploitant nucléaire ! C'est, vous en conviendrez, mes chers collègues, exagérément restrictif.

Je comprends votre préoccupation, monsieur Raoul, mais on ne peut quand même pas exclure une personne par ailleurs tout à fait qualifiée pour la simple raison qu'elle détiendrait ne serait-ce qu'une seule action d'un exploitant.

L'avis de la commission est donc défavorable.