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Intervention de François Loos
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6, amendement 81
François Loos, ministre délégué à l'industrie :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 81 rectifié parce qu'il estime que les modifications apportées par l'Assemblée nationale satisfont les préoccupations exprimées par ses auteurs. Le retour d'expérience que nous avons du fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation n'a pas démontré qu'il était indispensable d'augmenter le nombre de ses membres ni de modifier la durée de leur mandat.
Le Gouvernement émet en revanche un avis favorable sur l'amendement n° 17 de la commission, tout en suggérant qu'il soit modifié pour en rendre légèrement plus claire la rédaction. Il importe, me semble-t-il, de bien montrer que le rapport annuel dont il est question fait également état des recherches effectuées à l'étranger.
