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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 6, amendement 17
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° du I de cet article :
2° Le premier alinéa du VI est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Une commission nationale est chargée d'évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs par référence aux orientations fixées par le plan national prévu à l'article L. 542-1-1. Cette évaluation donne lieu à un rapport qui fait également état des recherches effectuées à l'étranger. Il est transmis au Parlement, qui en saisit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et il est rendu public.
« La commission est composée des membres suivants, nommés pour six ans :
Veuillez poursuivre, monsieur le ministre délégué.
