Intervention de Philippe Marini

Si nous souscrivons aux intentions exprimées par les auteurs de cet amendement, nous n'arrivons pas à évaluer l'incidence qu'aurait une telle réforme.

De surcroît, l'article additionnel qu'il est proposé d'introduire renvoie à un décret en Conseil d'État les conditions de définition de cette redevance. Il nous semble qu'il faudrait être plus précis avant de confier au pouvoir réglementaire le soin de créer une telle redevance.

Enfin, comme le rappelait M. Jégou, les recettes publicitaires des diffuseurs sont en diminution pour la seconde année consécutive, ce qui nous conduit à nous interroger sur l'éventualité de créer une charge supplémentaire et sur ses conséquences économiques.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous pensons qu'il faut encore approfondir le sujet et que, dans l'immédiat, cet amendement n'est pas suffisamment « mûr » pour pouvoir être adopté.

Nous en demandons donc le retrait.