Intervention de Évelyne Didier

De septembre 2005 à janvier 2006, trois mille personnes ont participé aux débats organisés partout en France par la Commission particulière du débat public sur la gestion des déchets radioactifs.

Cette démarche particulièrement intéressante a permis aux différentes parties de donner leur point de vue sur la question du devenir des déchets radioactifs et de débattre entre elles afin de faire connaître l'ensemble des arguments avancés par les uns et les autres à tous les citoyens intéressés par ce sujet.

Des exigences fortes se sont exprimées, notamment celle du partage des connaissances, que l'on retrouve de manière récurrente à chaque réunion. Bien entendu, ce partage suppose à la fois l'accès à l'information pour tous et l'expertise plurielle.

Dans ce sens, des propositions ont fait l'objet d'un large consensus, par exemple la création d'un lieu permanent et général de dialogue, mais aussi la mise en place de rendez-vous périodiques plus fréquents avec le public. L'ensemble serait fondé sur les centres de ressources accessibles à tous, ce qui permettrait une information ne provenant pas exclusivement de l'État ou des entreprises concernées par cette activité.

Ajoutons que, sur les questions relatives à la gestion des déchets, le débat public ne peut être purement local ni se limiter à une seule période de quatre mois en 2015, lorsqu'il s'agira de décider du choix du site de stockage.

Notons que la création d'une structure permanente d'information du public est également un souhait exprimé par la Cour des comptes.

Dans cet esprit, nous souhaitons, par cet amendement, confier ce rôle au haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par l'article 7 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Nous estimons en effet qu'une telle mission rentrerait complètement dans le cadre des missions de ce comité pour ce qui relève de la diffusion de l'information sur les risques liés aux activités nucléaires.

Au regard de la suspicion entourant les activités nucléaires, les enjeux relatifs à la transparence sont fondamentaux.

Tel est le sens de l'amendement que nous soumettons à votre vote.