Intervention de Henri Revol

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article 6

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

Dans cet amendement, le haut comité est fidèle à la mission que nous lui confions au travers de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Il revient en effet à cette enceinte de démocratie participative et de concertation d'être un lieu de débat sur l'ensemble des questions nucléaires, en particulier la gestion des déchets.

La commission est favorable à cet amendement, sous réserve d'une rectification : l'expression « des débats citoyens » est ambiguë, car elle laisse entendre la conduite d'opérations de grande envergure dépassant de très loin le cadre du haut comité et associant l'ensemble de la population comme peuvent le faire, par exemple, les débats publics ou les conférences de citoyens.

Cela supposerait une logistique et une organisation lourdes et coûteuses, qui sortiraient très largement du cadre d'action naturel du haut comité.

Nous vous invitons donc à remplacer les mots « des débats citoyens » par les mots « des concertations et des débats ». Si vous acceptiez cette rectification, la commission émettrait un avis favorable.

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