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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article 6, amendement 110
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 110 rectifié, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par l'article 7 de la loi n° du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, organise périodiquement des concertations et des débats concernant la gestion durable des matières et des déchets nucléaires radioactifs.
Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
