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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article 6, amendement 84
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
TITRE II
ORGANISATION ET FINANCEMENTS DE LA GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS
L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de ce titre, après le mot :
gestion
insérer le mot :
durable
La parole est à M. Daniel Raoul.
