Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article additionnel après l'article 6

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Il s'agit d'un amendement de coordination.

En modifiant le titre du projet de loi par l'ajout du terme « durable », les députés ont tenu à affirmer que la gestion des matières et déchets radioactifs devait s'inscrire dans le long terme. De la même manière, il convient de modifier l'intitulé du titre II pour prendre en compte cette juste préoccupation.

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