Intervention de Daniel Raoul

En prévoyant la création de plusieurs laboratoires souterrains de recherche, la loi Bataille de 1991 permettait le choix entre plusieurs sites d'implantation d'un centre de stockage en couche géologique profonde.

L'article 7 tel qu'il est rédigé entérine a contrario le fait qu'il n'y aura qu'un seul centre de stockage en couche géologique profonde. Cette solution est regrettable, car elle est en contradiction avec les orientations de la loi Bataille, qui laissait la porte ouverte à d'autres choix d'implantation.

La nouvelle rédaction proposée par cet amendement offre la possibilité d'autres zones d'études, d'autres laboratoires de recherche, dans le respect du fonctionnement de nos institutions, contrairement à la rédaction actuelle de l'article 7, dont l'adoption reviendrait pour nous à avaliser l'existence d'un seul et unique laboratoire.