Intervention de Gérard Longuet

Je voudrais exprimer mon opposition à cet amendement, même si je reconnais qu'il n'est pas dépourvu de légitimité, puisqu'il fait référence à la loi de 1991 et qu'il est empreint de réalisme dans la mesure où il résulte du constat que nous n'avons pas été en mesure de trouver un nouveau site.

Pour autant, la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale n'est pas satisfaisante, car elle ne va pas jusqu'au bout de la démarche, en feignant d'ignorer l'existence du laboratoire qui est situé dans le callovo-oxfordien de la région de Bure-Saudron.

S'il devait y avoir un amendement sur cet article, il faudrait qu'il ait pour objet de remplacer l'expression « des laboratoires » par les termes « du laboratoire situé dans le callovo-oxfordien de Bure-Saudron ».

C'est d'ailleurs le sens des amendements que je défendrai lors de l'examen de l'article 7 bis. J'aurai pu déposer un amendement à l'article 7 avec plus de pertinence. Dans ce cas, en effet, il aurait consacré d'emblée le constat réaliste qui s'impose à nous aujourd'hui : au bout de quinze ans, nous avons été en mesure - c'est déjà une réussite - de trouver un site, mais un site seulement.

En désignant ce site, on rassure les populations concernant tous les dispositifs législatifs et réglementaires visant à transformer le lieu d'études en emplacement de stockage éventuel, encore que, comme vous nous l'avez expliqué, monsieur le ministre délégué, il ne s'agisse pas à proprement parler de la même implantation, puisqu'il faudra sans doute un nouveau puits d'accès.

À mon sens, le législateur donnerait plus d'autorité à son texte en visant la seule réalité. À se cacher derrière son petit doigt, on inquiète inutilement les populations, qui savent être concernées par des dispositifs et qui ne comprendraient pas que ceux-ci ne soient pas énoncés clairement comme étant précisément ceux qui les concernent.

Lorsque l'on précise qu'il n'y a qu'un laboratoire, et un seul, et qu'il est parfaitement désigné géographiquement, chacun comprend qu'il ne peut pas y en avoir d'autre. C'est la raison pour laquelle je m'oppose à cet amendement, qui entretient une fiction.