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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Demande de priorité, amendements 154 8 7
Henri Revol, rapporteur :Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, pour la clarté et la bonne compréhension de nos débats, la commission vous propose d'examiner en priorité l'article 8.
En effet, sur cet article, le Gouvernement a déposé un amendement n° 154 rectifié qui, d'une certaine manière, regroupe sous le seul article 8 les problématiques actuelles de l'article 7 bis et de l'article 8, à savoir la procédure d'autorisation de création d'un centre de stockage.
En conséquence, le Gouvernement a déposé sur l'article 7 bis un amendement de suppression n° 153. Or il me paraît difficile que le Sénat se prononce sur celui-ci avant d'avoir tranché sur l'amendement n° 154 rectifié. Mes collègues Claude Biwer et Gérard Longuet, qui ont eux aussi déposé des amendements sur l'article 7 bis, partagent mon sentiment.
Je demande donc, monsieur le président, l'examen par priorité de l'article 8, avant celui de l'article 7 bis.
