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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 133
Philippe Richert, président :L'amendement n° 133 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.542-10-1 du code de l'environnement :
Le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs situé dans le callovo-oxfordien de la région de Bure est une installation nucléaire de base.
La parole est à M. Gérard Longuet.
