Intervention de Bruno Sido

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Oui, monsieur le ministre délégué, la loi doit rester générale et se garder de toute mention de cas particuliers.

Je propose cependant une porte de sortie honorable aux auteurs de cet amendement, car sa rédaction ne me paraît pas excellente. En effet, il indique, au présent, que le centre de stockage est une installation nucléaire de base. Or il n'existe pas encore de centre de stockage ; nous avons seulement un laboratoire, que l'on ne peut définir comme étant une installation nucléaire de base.

Pour cette raison, l'amendement peut être retiré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion