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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général :Cet amendement de l'Assemblée précise simplement que le mécanisme applicable au CICE pour les cessions de créances sera le même que celui valable pour le CIR. Il n'y a rien de nouveau.
