Intervention de François Loos

Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8

François Loos, ministre délégué :

Je comprends bien votre préoccupation, monsieur Longuet, et je la partage, sachant qu'il est en effet préférable de dire les choses telles qu'elles sont.

Mais, je le répète, les précisions que vous souhaitez voir figurer dans la loi apparaissent clairement dans l'exposé des motifs, à deux reprises, à propos des articles 1er et 9. Votre demande me paraît donc satisfaite.

Par ailleurs, Bruno Sido l'a dit à juste raison, il n'existe pas encore de centre de stockage et le laboratoire existant ne peut être considéré comme une installation nucléaire de base. Par conséquent, le texte même de l'amendement ne correspond pas à la réalité.

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