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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général :En effet, si elle est utilisée à bon escient.
A l'article 24 sexies, le rapporteur général Christian Eckert a introduit un dispositif de lissage des effets de seuil induits par la nouvelle taxe sur les plus-values immobilières. Vous serez satisfait, M. le président.
Un amendement à l'article 32, à l'initiative du Gouvernement, a relevé le plafond des droits perçus par l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) pour les produits bénéficiant d'une indication géographique protégée, autres que les produits vitivinicoles et les boissons alcoolisées.
Je ne ferai pas la liste des initiatives du Sénat non retenues.
