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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général :Beaucoup de nos amendements consistaient en articles additionnels qui ne pouvaient être repris en nouvelle lecture. La version issue de l'Assemblée nationale étant la seule à pouvoir être opérationnelle dans les délais, je vous propose d'émettre un avis favorable.
