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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général :A l'article 13, le plancher de mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires a été diminué de 3 milliards en 2014 et de 6 milliards en 2015, car les moindres recettes d'impôt sur les sociétés au titre du CICE ne seront que partiellement compensées par des augmentations du produit de la TVA et de la fiscalité écologique.
