Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement, la hausse s'explique par une modification de périmètre : des moyens de la direction générale de la modernisation de l'État, placée sous l'autorité de la ministre de la réforme de l'État, sont transférés aux services du Premier ministre, conformément aux orientations du Gouvernement sur la modernisation de l'action publique, formulées le 1er octobre.

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