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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général :Quant aux concours aux collectivités, la précédente loi de programmation les stabilisait en valeur. La nouvelle loi intègre une diminution de 750 millions en 2014, puis autant en 2015.
