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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
François Marc, rapporteur général :M. Arthuis, l'alinéa 154 du rapport annexé au projet de loi de programmation dispose déjà que « la participation des collectivités territoriales à l'effort de redressement devra être conciliée avec l'impératif de péréquation ». Le Gouvernement propose de renforcer la péréquation et d'associer, à partir de 2014, les collectivités à la préparation du pacte de confiance et de solidarité. Les mécanismes de péréquation y seront consolidés, accentués. Que peut-on faire d'autre dans une loi de programmation que prendre des engagements ?
Comment le Sénat peut-il exister ? En faisant prévaloir son point de vue lors de la CMP.
La pédagogie est l'art de la répétition mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. La trajectoire dans laquelle nous nous inscrivons est claire : consolider les comptes de l'année 2012 en ramenant le déficit à 4,5 %, puis à 3 % en 2013, pour atteindre au final l'équilibre. Les choses sont claires. Tous les Français en sont avisés et s'attendent à ce que des efforts soient faits, avec un souci de justice.
