Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Les modifications adoptées par l'Assemblée sont essentiellement rédactionnelles ?

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