Intervention de Gérard Miquel

Je voudrais attirer votre attention sur un problème qui concerne nos départements. L'amendement adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sur l'article 69 du projet de loi de finances pour 2013, en l'absence du ministre du budget, et sans aucune simulation ni concertation, risque de poser de réelles difficultés aux plus petits de nos départements, tandis que certains grands départements y gagneraient. Par exemple, les Bouches-du-Rhône bénéficieraient d'un surplus de l'ordre de 17 millions d'euros. Cet amendement modifierait radicalement l'équilibre actuel de notre système de péréquation, avec des conséquences dramatiques. Ne pourrait-on envisager de déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour dénoncer cette situation ?