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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 159
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement 154 rectifié :
L'autorisation de création du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs dans le callovo-oxfordien de la région de Bure ne peut être délivrée si elle ne garantit pas la réversibilité sous tous ses aspects de ce centre dans les conditions prévues par cette loi.
Le sous-amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié, après les mots :
au regard
insérer les mots :
du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et
Le sous-amendement n° 157 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Après la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié, insérer une phrase ainsi rédigée :
Seule une loi peut autoriser celle-ci.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour défendre ces trois sous-amendements.
