Intervention de Bruno Martel-Jantin

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bruno Martel-jantin adjoint au chef du service ressources minérales bureau de recherches géologiques et minières brgm

Bruno Martel-Jantin :

Le BRGM a mis en place un atelier interne. Je n'y suis pas assez impliqué pour vous en dire plus. La question du guichet « H » et de la mise à disposition de l'information nous occupe et pose de nombreuses questions. Est-ce judicieux de prévoir une mise à disposition complète ? Il n'y a pas d'obligation, actuellement, pour les données de sondage et certaines données d'exploration. Si oui, selon quelles modalités pratiques ? Faut-il élargir les missions du guichet « H » au-delà des données juridiques ?

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