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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 158
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
À la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié, remplacer les mots :
cent ans
par les mots :
trois cents ans
Ce sous-amendement a été défendu.
L'amendement n° 69, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après les mots :
à l'article L. 542-3
rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement :
, d'un débat public au sens de l'article L. 121-1, d'une consultation par voie référendaire des populations des départements concernés par le site, et d'un vote au Parlement
La parole est à Mme Dominique Voynet.
