Intervention de Dominique Voynet

Il s'agit de préciser selon quelles modalités les populations des départements concernés par le site seront consultées.

Comme vous le savez, plus de 50 000 habitants de la Meuse et de la Haute-Marne se sont exprimés dans le cadre d'une pétition organisée par le monde associatif. D'une façon plus large, à la question : « S'il devait y avoir un projet d'enfouissement de déchets nucléaires dans votre département, souhaiteriez-vous être consulté par référendum ? », posée le 23 septembre 2005 par l'IFOP, 89 % des personnes interrogées ont répondu oui.

Au-delà de ce qui est déjà prévu, des modalités nouvelles de consultation du public doivent être mises en place pour permettre aux populations locales de valider l'hypothèse de l'installation d'un équipement aussi lourd.

Ces dispositions de consultation des populations locales existaient déjà dans la loi Bataille. L'amendement n° 69 a pour objet de consolider encore cette démarche.