Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 152
Philippe Richert, président :L'amendement n° 152, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement, supprimer les mots :
de création
L'amendement n° 148, présenté par MM. Sido et Guené, est ainsi libellé :
Après les mots:
en tout ou partie dans
rédiger comme suit la fin du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement :
une zone de consultation définie par décret.
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter ces deux amendements.
