Intervention de Bruno Sido

Je voudrais tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir récrit une partie de l'article 8 en tenant compte, au fond, des préoccupations qui étaient les miennes et qui m'ont poussé à déposer ces deux amendements.

J'insisterai sur la complexité du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale : on se trouvait finalement en présence de cinq zones distinctes sans plus savoir lesquelles étaient concernées ; la nécessité de créer une zone de consultation n'était plus très claire, et l'on avait du mal à en comprendre les contours. C'est ce à quoi tendait à remédier l'amendement n° 148, l'amendement n° 152 étant purement rédactionnel.

Le Gouvernement a déposé un amendement visant à répondre à ces difficultés, je l'en remercie.

Je tiens pour terminer à relever que Mme Didier a elle-même reconnu que les collectivités locales ne pouvaient pas organiser de référendum puisque, tout simplement, la loi l'interdit. Cela figurera au procès-verbal, et j'en suis heureux.