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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 121
Philippe Richert, président :L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Longuet et Biwer, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, par les mots :
, et du plan de circulation des déchets radioactifs établi par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
La parole est à M. Gérard Longuet.
