Intervention de Évelyne Didier

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous insistons pour que le stockage soit considéré comme une solution non pas provisoire, mais réversible, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

En effet, le stockage n'est pas provisoire ; il est possible même qu'il devienne définitif. Pour autant, il doit à notre avis demeurer réversible, au cas où un événement surviendrait qui invaliderait cette solution.

L'amendement n° 113 tend donc à mieux définir la notion de réversibilité.

En effet, au vu des résultats du débat public, il conviendrait de rendre beaucoup plus contraignante l'obligation de réversibilité du stockage pendant un temps assez long - notre collègue M. Biwer propose trois cents ans - afin de donner tout son sens à la notion de réversibilité.

Nous vous proposons donc de préciser que, à titre de précaution, le stockage est maintenu réversible pendant toute la durée de son exploitation et, au-delà, pendant une durée de surveillance instituée pour permettre de reprendre et entreposer les déchets, si nécessaire, au vu des résultats de cette surveillance. Cette nouvelle rédaction aurait également pour avantage d'introduire la notion de surveillance.

Par ailleurs, le texte initial définit une durée de cent ans durant laquelle la réversibilité est assurée. Cette durée est plus ou moins théorique : cent ans, c'est beaucoup à l'aune d'une vie humaine, mais c'est bien peu de chose rapporté à la durée de vie des éléments nucléaires !

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen vous proposent donc à la fois de mieux définir la notion de réversibilité et de retirer la mention de durée - sauf à indiquer une durée suffisamment longue pour qu'elle nous convienne également.