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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 71
Philippe Richert, président :L'amendement n° 71, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement :
La réversibilité devra être assurée, à titre de précaution, de manière indéfinie.
Cet amendement a été défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 38 est présenté par MM. Biwer, C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 134 est présenté par M. Longuet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
cent ans
par les mots :
trois cents ans
La parole est à M. Claude Biwer, pour présenter l'amendement n° 38.
