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Intervention de Rémi Barthès
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 décembre 2012 : 1ère réunion
Plan de restructuration des activités de sanofi — Audition des coordonnateurs syndicaux
Rémi Barthès, représentant de la CGC :
La direction entretient également un flou sur le nombre de départs en cessation anticipée d'activité. Pour définir le nombre de salariés potentiellement concernés, elle ne se fonde en effet que sur leur âge et non sur leur nombre d'annuités. La direction parle également de 300 à 400 départs volontaires mais, nous vous l'avons dit, il s'agit de volontaires désignés d'office dans la mesure où leur poste est supprimé. En outre, dans le cadre d'un départ volontaire, les salariés signent une convention de gré à gré qui n'est pas encadrée par le code du travail mais par le code civil. Il faut être très vigilant : pour contourner la complexité du code du travail, les entreprises utilisent des conventions qui se réfèrent au code civil.
