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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 167
Philippe Richert, président :Je suis maintenant saisi d'un sous-amendement n° 167, présenté par M. Guené, et ainsi libellé :
Avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 154 rectifié du Gouvernement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - la demande d'autorisation doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études au moyen d'un laboratoire souterrain ; »
La parole est à M. Charles Guené.
