Intervention de Henri Revol

L'amendement n° 37 rectifié est un amendement de conséquence de l'amendement n° 36 rectifié par lequel M. Biwer propose un rendez-vous législatif différent de la formule qui a été retenue par la commission et qui prévoit que les différentes étapes du projet du centre de stockage soient encadrées par deux lois.

Je salue la cohérence de votre démarche, monsieur Biwer, mais, en vertu de la même cohérence, la commission émet un avis défavorable.

L'amendement n° 154 rectifié reprend en les clarifiant des dispositions qui étaient un peu dispersées dans le projet de loi. La commission émet donc un avis favorable.

S'agissant du sous-amendement n° 167, que la commission n'a pas pu examiner, j'émets en tant que rapporteur un avis favorable.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 165, la commission privilégie un encadrement de la création d'un centre de stockage géologique par deux lois : l'une fixant les conditions de la réversibilité et permettant de bloquer le processus d'autorisation, l'autre permettant de marquer la fin de la période de réversibilité.

J'ai déjà indiqué pour quelles raisons cette architecture nous semblait la plus équilibrée. Bien évidemment, l'amendement qui nous est proposé est incompatible avec le schéma que je viens de décrire et que nous avons adopté à l'occasion de deux amendements.

La commission émet donc un avis défavorable.

J'en viens au sous-amendement n° 159 rectifié.