Intervention de Henri Revol

Le sous-amendement n° 156 rectifié est important dans la mesure où, nous le savons bien, si nos concitoyens ont globalement confiance dans la sûreté de nos installations nucléaires, ils sont parfois inquiets quant au transport des matières radioactives. Cela sera d'autant plus vrai pour un centre de stockage à haute activité et à vie longue.

La commission se demande toutefois si c'est bien dans les documents de sûreté liés aux centres de stockage que doit figurer le plan de transport. Aussi elle aimerait connaître l'avis du Gouvernement pour voir comment cette exigence particulière en matière de transport de déchets pourra être prise en compte, peut-être sous une forme différente de celle que propose M. Longuet.

Le sous-amendement n° 157 rectifié est essentiel puisqu'il met en place l'un des deux rendez-vous législatifs dont nous avons déjà parlé, encadrant la création puis l'exploitation du centre de stockage géologique. Il signifie clairement que le centre qui serait éventuellement créé en 2025 ne pourrait devenir définitif que par le vote d'une loi donnant ainsi toute sa force au principe fondamental de réversibilité.

Ce sous-amendement marquera, je le crois, la contribution forte du Sénat sur ce texte. La commission émet donc un avis favorable.

Le sous-amendement n° 158 rectifié consacre également l'importance du principe de la réversibilité, en particulier du point de vue des habitants de Bure et de sa région, que nous comprenons, mon cher collègue. Cependant, le fait de porter à trois cents ans la durée de réversibilité poserait deux difficultés majeures. D'une part, cela déséquilibrerait le rapport sûreté-réversibilité et, d'autre part, cela ne garantirait pas à nos arrière-petits-enfants la possibilité de décider eux-mêmes ce qu'ils souhaitent faire du centre de stockage.

Autant il est possible en matière de nucléaire de prendre des engagements sur quelques décennies, autant cela semble plus difficile à imaginer sur trois cents ans. Trois cents ans, mes chers collègues, c'est tout de même très long. Imaginez des installations que l'on garantirait pendant trois cents ans !