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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Le Gouvernement souhaitait que le Sénat examine ces textes en séance publique le mardi 15 janvier 2013. Après moult discussions, nous avons jugé préférable que la Conférence des présidents - je lance un appel à ceux qui en sont membres ! - n'inscrive que la discussion générale le mardi 15 au soir, ce qui nous donnera tout le mercredi matin pour examiner les amendements extérieurs en commission et nous évitera de devoir fixer un délai limite de dépôt des amendements au 4 ou 5 janvier.
Pour notre débat de ce matin, préférez-vous une discussion générale globale ou un débat spécifique sur chacun des titres -département, commune et intercommunalité, calendrier- suivi à chaque fois de l'examen des amendements ? Cette deuxième solution parait recueillir l'assentiment général. Commençons donc par un débat sur le titre I, relatif au conseiller départemental.
