Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Merci de nous laisser plus de temps pour travailler sur ce texte. Un délai limite de dépôt des amendements début janvier aurait posé bien des difficultés. Pour ceux qui n'ont pas été associés en amont à l'élaboration de ces textes, le délai de seize jours ouvrables entre leur dépôt au Sénat et notre réunion paraît bien bref. Comment le rapporteur a-t-il pu, dans un délai aussi court, travailler sur un texte aussi lourd de conséquences ? Il aurait fallu organiser de nombreuses auditions, à commencer par celle du ministre de l'Intérieur. Nous regrettons cette précipitation, qui pose des problèmes matériels. Ainsi, nous n'avons pas pu déposer d'amendements à temps pour la réunion d'aujourd'hui.

Notre mode de scrutin départemental n'est pas sans faille : faible représentation des femmes dans les conseils généraux, grands déséquilibres démographiques, incapacité à faire émerger des politiques départementales - autant de raisons légitimes de le modifier. La solution proposée, celle du scrutin binominal, est baroque et pittoresque : je suis curieux de voir ce que cela donnera dans les faits. Une solidarité entre les deux candidats qui s'évanouirait une fois ceux-ci élus, voilà qui devrait réserver bien des surprises !

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