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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
François Zocchetto :Les amendements de M. Collombat ont le mérite de faire le tour de la question. Conjuguée avec le redécoupage des cantons, cette innovation va écraser la représentation des territoires ruraux.
Réduire le seuil des inscrits pour se maintenir au second tour de 12,5 % à 10 % conduira à une multiplication des triangulaires : nous n'y sommes pas favorables.
Comment à la fois favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives - impératif constitutionnel qui ne signifie pas une parité stricte - et assurer une juste représentation des territoires ? Nous avons quelques idées, et ferons des propositions d'amendements début janvier.
