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Intervention de Henri Revol
Réunion du 31 mai 2006 à 15h00
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs — Article 8, amendement 166
Henri Revol, rapporteur :La commission émet donc un avis défavorable.
Le sous-amendement n° 166 vise également à insister sur le caractère fondamental de ce fameux principe de réversibilité, auquel nous sommes tous très attachés.
Toutefois, trop de réversibilité peut tuer la réversibilité. En effet, maintenir le centre de stockage réversible pendant plusieurs milliers d'années - trois cents ans déjà - signifierait en fait que le centre doit être conçu pour être éternellement accessible à l'entrée comme à la sortie.
Cela représenterait un risque exorbitant en matière de sûreté de l'installation, puisqu'une installation toujours accessible signifie une installation dont les parois intérieures et les accès ne seront jamais scellés dans des matières maximisant la sûreté de l'installation.
Les experts nous garantissent aujourd'hui que l'on peut optimiser l'équilibre entre la sûreté et la réversibilité en garantissant cette dernière pendant environ un siècle, mais au-delà l'équilibre serait peut-être rompu.
La commission émet donc un avis défavorable.
L'amendement n° 69 vise deux objectifs. Il prévoit tout d'abord que la création d'un centre de stockage sera précédée d'un vote du Parlement - sur ce point, les auteurs de l'amendement ont déjà obtenu satisfaction - ; il prévoit ensuite l'organisation d'un référendum local pour autoriser la création du centre.
En cela, l'amendement relève d'une démarche déjà initiée sur le plan local - un essai de consultation - sur laquelle il y aurait beaucoup à dire en termes de représentativité.
Les 50 000 signatures revendiquées par les partisans d'une association de la région de Bure ont été obtenues dans des conditions discutables, un peu à la sauvette.
