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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Pierre-Yves Collombat :Autre point positif, le renouvellement complet des conseils généraux. Pour le reste, je crains que l'originalité du mode de scrutin retenu -inédit à ma connaissance- ne compense pas ses inconvénients. Les circonscriptions choisies pour l'élection des binômes n'auront plus aucune signification, et la représentation des cantons ruraux s'affaiblira inéluctablement. L'article 3 va multiplier les cas où il y aura un nombre pair de cantons, ce qui facilitera la promotion des vieux ! Est-ce le but de la manoeuvre ?
Enfin, il y aura un vrai risque de confusion en cas de désaccord au sein du binôme. Faudra-t-il instaurer une Cocoe départementale ? Cela risque d'être sportif ! Je proposerai dans mes amendements de modifier ce mode de scrutin.
