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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Philippe Kaltenbach :Un point fait l'unanimité : le renouvellement complet tous les six ans. (M. Mercier le conteste). Le mode d'élection par binôme n'est ni baroque ni pittoresque, mais ingénieux. Il répond à l'exigence de proximité entre les élus et les citoyens (M. Gélard le conteste), et à celle d'équité au sein d'un même département. Dans le Val d'Oise, par exemple, un canton compte 1 000 habitants, un autre, 60 000 ! On ne règle pas le problème de l'équité entre départements, mais c'est un premier pas pour rebattre les cartes, sans ouvrir la boîte de Pandore.
Seuls 13 % des élus départementaux sont des femmes. Avec le scrutin binominal, elles seront 50 %, ce qui entraînera un important renouvellement des assemblées départementales. Bref, sur la proximité, sur la parité, sur l'équité intra-départementale, c'est une réponse adaptée aux souhaits du Gouvernement et du groupe socialiste.
