Intervention de Cécile Cukierman

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Je regrette que nous ayons eu si peu de temps pour travailler sur ce projet de loi, qu'il n'y ait pas eu davantage d'auditions, notamment des associations d'élus, d'autant que la loi aura des conséquences sur la vie politique des départements. Je pense particulièrement aux élus de montagne.

Renforcer la lisibilité de la politique départementale, favoriser la parité et la diversité politique sont des objectifs partagés. La proportionnelle pouvait y répondre, quitte à l'encadrer en prévoyant une représentation par arrondissement. Ingéniosité n'est pas raison ! Le mandat de conseiller général est, dans la pratique, un mandat de proximité ; ceux qui ont fait campagne pendant l'été 2011 ont entendu l'inquiétude des élus de petites communes, qui craignaient de perdre, avec le conseiller territorial, ce lien de proximité.

Les inquiétudes demeurent. L'obligation de redécouper le nombre de cantons divisé par deux va poser problème. La possibilité d'adaptation en fonction de la situation géographique est beaucoup trop vague. Faut-il conserver le seuil des 20 % ? Si l'on vise une vraie ambition départementale, il faut la proportionnelle. Si l'on vise la proximité, on ne peut se satisfaire d'un redécoupage inégalitaire. Certains élus devront couvrir un territoire immense ! Bref, on ne répond pas à l'objectif de moderniser le département et de lui donner une autre dimension politique.

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