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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission
Michel Mercier :Les jeux semblent largement faits, mais je tiens à éclaircir quelques points.
Il fallait renommer les conseils généraux, et il valait mieux que ce soit vous plutôt que nous qui vous en chargiez.
S'agissant du mode de scrutin, le choix de garder les cantons et le scrutin majoritaire emporte un certain nombre de conséquences. Les critiques portent essentiellement sur les inégalités entre cantons et sur la parité, objectif à valeur constitutionnelle dont je conviens et déplore qu'il ne soit pas atteint. Un collègue a dit que le mode de scrutin était ingénieux : dans ce cas, je ne doute pas que vous l'étendrez à l'Assemblée nationale, nous vous soutiendrions... Mais en élisant deux représentants par canton, nous instaurerions la zizanie sur l'ensemble du territoire. Plutôt que de l'empêcher de fonctionner, mieux vaudrait supprimer le département !
Vous avez aussi fait le choix de ne pas augmenter le nombre de conseillers généraux. Vous auriez du mieux répartir le nombre de conseillers existants. Dans le Rhône par exemple, chacun représenterait 80 000 habitants au minimum. Autant supprimer la ruralité... Avec Gérard Collomb, nous soutenons un projet intelligent, qui va permettre de pallier les insuffisances du vôtre.
