Intervention de André Reichardt

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Nous perdons avec ce texte une occasion de réconcilier les Français avec les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Nous savons que le taux de participation aux élections locales est particulièrement faible. Il ne s'améliorera pas avec ce nouveau dispositif : c'est parce que la participation est déjà faible que nous faisons passer à 10% des inscrits le seuil permettant aux candidats de se maintenir au second tour... Dès lors, à quoi sert de voter ce texte ? Si le but est d'améliorer le taux de participation des citoyens, regardons les possibilités d'y parvenir ! Les Français doivent savoir à quoi sert l'échelon local, avoir le sentiment que leurs représentants à ce niveau leur sont proches, et répondre à leur exigence d'efficacité.

Le fonctionnement ultérieur de ces binômes m'inquiète : je crains la zizanie, comme Michel Mercier, ainsi qu'un creusement du fossé entre les Français et leurs élus. Aujourd'hui, qui connaît son conseiller général ou son conseiller régional, surtout en ville ? Sans plaider pour une suppression du département, je propose que nous nous inspirions du modèle alsacien, qui expérimentera un système véritablement révolutionnaire pour faire gagner en efficacité et en proximité le conseil général et le conseil régional. Je crains que ce binôme majoritaire n'aille pas dans le bon sens. La messe n'est certes pas dite, et nous n'avons guère le temps d'approfondir la réflexion dans les délais qui nous sont impartis, mais nous devrions malgré tout nous inspirer du modèle alsacien pour tout le territoire national.

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