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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 54
Michel Delebarre, rapporteur :L'amendement n°54 est purement rédactionnel : il s'agit de remplacer les mots « conseil général » et « conseiller général » respectivement par « conseil départemental » et « conseil départemental ».
L'amendement n°54 est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
