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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 décembre 2012 : 1ère réunion
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 23
Michel Delebarre, rapporteur :Je ne peux suivre cette proposition. Mme Lipietz a son idée sur l'élection des conseillers départementaux, qui s'inspire des élections régionales. Mais dans le Nord par exemple, qui compte 2,6 millions d'habitants, chaque section compterait 600 000 habitants. Cela dépasse de trop loin les anciens cantons. Avis défavorable.
L'amendement n° 23 est rejeté.
